Taux de TVA en restauration

En restauration, le taux de TVA dépend du caractère immédiat ou différé de la consommation : 10 % pour une consommation immédiate, 5,5 % pour une consommation différée, 20 % sur toute boisson alcoolisée.

Définition

En restauration, le taux de TVA dépend du caractère immédiat ou différé de la consommation : 10 % pour une consommation immédiate, 5,5 % pour une consommation différée, 20 % sur toute boisson alcoolisée.

Contexte et intérêt pour les restaurateurs

Contrairement à une idée reçue, la distinction n'est pas « sur place » contre « à emporter » : un plat chaud, un sandwich ou une salade destinés à être mangés tout de suite sont à 10 % en salle, à emporter comme en livraison. Un produit conditionné pour être conservé (pâtisserie, plat sous vide, bac de glace familial) relève du 5,5 %. La ventilation est obligatoire dès qu'une même vente mélange plusieurs taux — sans ventilation, l'administration applique le taux le plus élevé à la totalité. Un logiciel de caisse moderne ventile automatiquement.

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