Conformité de la caisse
Une caisse en règle avec la loi anti-fraude à la TVA — sans matériel supplémentaire à installer.
Depuis le 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA qui encaisse des paiements de particuliers doit utiliser un logiciel de caisse conforme à l'article 286-I-3° bis du CGI. Contrairement à l'Allemagne, la France n'impose aucun module de sécurité matériel : ce sont le chaînage et l'archivage réalisés par le logiciel qui rendent les enregistrements inaltérables, et la preuve se présente sous forme d'attestation d'éditeur ou de certificat NF525 ou LNE.
Mise en place en 2 étapes
Il n'y a presque rien à faire — c'est précisément l'intérêt :
Créer votre établissement
Le chaînage des enregistrements et les clôtures s'activent dès la création — il n'y a ni boîtier à acheter ni matériel à raccorder.
Rien à configurer
Votre TSS est créé automatiquement chez fiskaly au moment où vous prenez la caisse, puis rattaché à celle-ci. Aucune clé, aucune clé USB, rien à commander. Vous en voyez l'état sous Finances.
Télécharger votre attestation
Récupérez l'attestation de conformité depuis votre tableau de bord et conservez-la : c'est le document demandé en contrôle.
Encaisser
À partir de là, chaque encaissement est enregistré, chaîné et archivé automatiquement.
Ce que couvre la conformité
Enregistrements chaînés
Chaque opération porte l'empreinte de la précédente : aucune ligne ne peut être retirée sans rompre la chaîne.
Export FEC
Générez le fichier des écritures comptables demandé en contrôle, pour n'importe quelle période, en un clic.
Cloud, sans matériel
Il y a un TSE, et c'est le TSE cloud de fiskaly. Aucune clé USB à perdre, rien à remplacer au bout de cinq ans.
Prêt pour un contrôle inopiné
L'attestation et les archives des six dernières années sont disponibles immédiatement.
Questions fréquentes sur la conformité
Ai-je besoin d'un boîtier de sécurité ?
Non. La France n'impose aucun dispositif matériel : la sécurisation est assurée par le logiciel de caisse lui-même.
Puis-je utiliser un TSE matériel plutôt que le cloud ?
Non. GastroSystem signe exclusivement via le TSE cloud de fiskaly. Les deux voies seraient conformes, mais nous n'en prenons en charge qu'une — sans appareil branché à la tablette, sans remplacement à racheter, et avec un prestataire qui porte la certification.
Que risque-t-on sans justificatif ?
Le TSE cloud fait partie du module caisse et n'est pas facturé à part. Ce qu'il vous faut en imprimantes, tablettes ou lecteur de carte vient en plus.
Qu'est-ce que le fichier FEC ?
Le fichier des écritures comptables est le format normalisé dans lequel l'administration demande votre comptabilité lors d'un contrôle.
Que se passe-t-il si la connexion est coupée ?
GastroSystem enregistre les encaissements localement et les synchronise dès le retour de la connexion. Le chaînage et les clôtures restent intacts.