Le RGPD en restauration
Le règlement général sur la protection des données concerne tous les établissements de restauration. Des données de réservation aux newsletters jusqu'à la vidéosurveillance, que devez-vous respecter ?
Qu'est-ce que le RGPD signifie pour les restaurants ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique dans toute l'UE depuis le 25/05/2018. Il régit la façon dont les données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées. En restauration, cela concerne surtout : les données clients issues des commandes et réservations, les données clients pour les newsletters et programmes de fidélité, les données du personnel, ainsi que la vidéosurveillance dans l'établissement.
Remarque : ce guide fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question précise, consultez votre délégué à la protection des données ou un avocat spécialisé.
Sources : RGPD, texte intégral (UE), BDSG, loi fédérale allemande sur la protection des données
Les obligations RGPD pour les restaurateurs
Voici les obligations en matière de protection des données que tout restaurateur doit connaître :
Base légale du traitement des données
Tout traitement de données personnelles nécessite une base légale, par exemple l'exécution d'un contrat (commande) ou le consentement (newsletter).
Obligation d'information
Les clients doivent savoir quelles données vous collectez et pourquoi. Une déclaration de protection des données sur votre site et dans l'application est obligatoire.
Consentement pour le marketing
Les newsletters, notifications push et e-mails publicitaires nécessitent un consentement explicite et vérifiable (opt-in).
Sous-traitance de données (contrat de sous-traitance)
Si vous utilisez des prestataires externes (par exemple pour les paiements, l'hébergement, la livraison), vous avez besoin de contrats de sous-traitance de données.
Concept de suppression
Les données personnelles ne peuvent être conservées que le temps nécessaire. Vous avez besoin d'un concept de suppression avec des délais clairs.
Droits des personnes concernées
Les clients et le personnel ont le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données : vous devez pouvoir y répondre.
Sanctions en cas de manquement au RGPD
Le RGPD prévoit de lourdes amendes, même pour les petits établissements :
Amende maximale
En cas de manquement grave, des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial sont encourues.
Droit de la concurrence
L'absence de déclaration de protection des données ou l'envoi irrégulier de newsletters peuvent entraîner des mises en demeure payantes.
Perte de confiance
Les fuites de données et les manquements à la protection des données nuisent à la réputation, en particulier dans la restauration locale où la confiance est déterminante.
Conforme RGPD avec GastroSystem
GastroSystem vous aide à respecter le RGPD :
Hébergement en Allemagne
Toutes les données sont stockées sur des serveurs en Allemagne : conforme au RGPD, sans transfert vers un pays tiers.
Contrat de sous-traitance de données
Nous vous fournissons un contrat de sous-traitance prêt à signer.
Gestion des consentements
Newsletters, notifications push et communications marketing avec un opt-in propre et un opt-out simple.
Suppression sur demande
Les données clients peuvent être entièrement supprimées sur demande, en quelques clics depuis le tableau de bord.
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Questions fréquentes sur le RGPD en restauration
Ai-je besoin d'un délégué à la protection des données ?
En général non, si moins de 20 employés traitent régulièrement des données personnelles. Pour les établissements plus importants ou en cas de vidéosurveillance systématique, un délégué à la protection des données peut être nécessaire.
Puis-je utiliser les données clients pour des newsletters ?
Uniquement avec un consentement explicite (opt-in). Le consentement doit être libre, informé et vérifiable. Une case déjà cochée ne suffit pas.
Qu'en est-il de la vidéosurveillance dans le restaurant ?
La vidéosurveillance n'est autorisée que sous des conditions strictes, par exemple pour la protection contre le vol. Vous avez besoin de panneaux d'information, d'une documentation, et ne pouvez surveiller que de façon proportionnée.
Combien de temps puis-je conserver les données de commande ?
Vous pouvez conserver les données de commande le temps nécessaire à l'exécution du contrat. Les données pertinentes fiscalement doivent être conservées 10 ans. Au-delà, l'obligation de suppression s'applique.
GastroSystem est-il conforme au RGPD ?
Oui. GastroSystem héberge toutes les données en Allemagne, propose un contrat de sous-traitance, une gestion des consentements et des fonctions de suppression, tout conforme au RGPD.
Une protection des données à laquelle vos clients font confiance
GastroSystem vous aide à respecter le RGPD, sans jargon juridique. Ceci n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, consultez votre délégué à la protection des données ou un avocat spécialisé.
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